En vigueur depuis le 25 janvier 1991
Le décret n° 82-370 du 4 mai 1982 portant création de prêts spéciaux aux coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole est abrogé.
Décret n°91-93 du 23 janvier 1991
Le
décret n° 82-370 du 4 mai 1982
portant création de prêts spéciaux aux coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole est abrogé.
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En vigueur depuis le 25 janvier 1991
Le décret n° 82-370 du 4 mai 1982 portant création de prêts spéciaux aux coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole est abrogé.
En vigueur depuis le vendredi 25 janvier 1991
Source : Légifrance