Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 33;

Vu le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques, et notamment ses articles 1er, 2 et 5;

Vu le décret no 85-1244 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques, et notamment son article 1er;

Vu la délibération du conseil d'administration des universités des Antilles-Guyane, de Limoges, de Tours, de Toulon, de Saint-Etienne et de Rouen;

Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieurs;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 juillet 1991,

APPLICATION DES ART. 25 ET 33 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984.

MODIFICATION DES ART. 1 (ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'INGENIEURS DE LIMOGES ET ECOLE D'INGENIEURS EN INFORMATIQUE POUR L'INDUSTRIE,TOURS)ET ART. 2 (INSTITUT DES SCIENCES DE L'INGENIEUR DE TOULON ET DU VAR ET INSTITUT SUPERIEUR DES TECHNIQUES AVANCEES,SAINT-ETIENNE) DU TITRE I,DE L'ART. 5 (INSTITUT D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES,ROUEN) DU TITRE IV DU DECRET 851243 SUSVISE ET DE L'ART. 1 (ANTILLES-GUYANE,INSTITUT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE GUYANE) DU DECRET 851244 SUSVISE.

Fait à Paris, le 13 septembre 1991.

EDITH CRESSON

Par le Premier ministre:

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

LIONEL JOSPIN

Le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique,

JACQUES GUYARD