JORF n°219 du 19 septembre 1991

Art. 3. - Il est ajouté à l'article 5 du titre IV du décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 susvisé l'institut d'administration des entreprises suivant:
&lt;<institut d'administration="" des="" entreprises,="" rouen.="">&gt;


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Version 1

Art. 3. - Il est ajouté à l'article 5 du titre IV du décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 susvisé l'institut d'administration des entreprises suivant:

<<Institut d'administration des entreprises, Rouen.>>