JORF n°219 du 19 septembre 1991

Art. 2. - Il est ajouté à l'article 2 du titre Ier du décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 susvisé les instituts internes de formation d'ingénieurs suivants:
&lt;<institut des="" sciences="" de="" l'ingénieur="" toulon="" et="" du="" var,="" toulon.="" <<institut="" supérieur="" techniques="" avancées,="" saint-etienne.="">&gt;


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Version 1

Art. 2. - Il est ajouté à l'article 2 du titre Ier du décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 susvisé les instituts internes de formation d'ingénieurs suivants:

<<Institut des sciences de l'ingénieur de Toulon et du Var, Toulon.

<<Institut supérieur des techniques avancées, Saint-Etienne.>>