JORF n°219 du 19 septembre 1991

Art. 4. - Il est ajouté à l'article 1er du décret no 85-1244 du 26 novembre 1985 susvisé l'institut suivant:
&lt;<antilles-guyane: <<institut="" d'enseignement="" supérieur="" de="" la="" guyane.="">&gt;</antilles-guyane:>


Historique des versions

Version 1

Art. 4. - Il est ajouté à l'article 1er du décret no 85-1244 du 26 novembre 1985 susvisé l'institut suivant:

<<Antilles-Guyane:

<<Institut d'enseignement supérieur de la Guyane.>>