Abrogé21 mai 2009
Abrogé par Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art. 3
Décret n°91-916 du 16 septembre 1991
Article 5
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 21 mai 2009
Abrogé parDécret n°2009-553 du 15 mai 2009art. 3
En vigueur du vendredi 7 juillet 2000 au mercredi 20 mai 2009
Les membres du conseil sont désignés pour trois ans. Toutefois, les membres lycéens ⏺ sont élus ⏺ pour deux ans dans les conditions fixées aux articles
6
et
7
ci-dessous.
En vigueur du mardi 17 septembre 1991 au jeudi 6 juillet 2000
Les membres du conseil sont désignés pour trois ans. Toutefois, les membres lycéens ne sont élus que pour un an.