Décret n°91-916 du 16 septembre 1991

Article 5

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Article 5

Les membres du conseil sont désignés pour trois ans. Toutefois, les membres lycéens sont élus pour deux ans dans les conditions fixées aux articles

6

et

7

ci-dessous.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 17 septembre 1991 · Abrogé le 21 mai 2009

Les membres du conseil sont désignés pour trois ans. Toutefois, les membres lycéens sont élus pour deux ans dans les conditions fixées aux articles 6 et 7 ci-dessous.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 juillet 2000 au mercredi 20 mai 2009

En vigueur du mardi 17 septembre 1991 au jeudi 6 juillet 2000

Source : Légifrance