Décret n°91-916 du 16 septembre 1991

Article 6

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Article 6

Les représentants des lycéens sont élus au scrutin plurinominal majoritaire à un tour.

Le vote par correspondance est autorisé.

Le vote est personnel et secret.

Les électeurs sont répartis en trois collèges :

le premier collège comprend les représentants des lycéens, titulaires et suppléants, aux conseils des délégués pour la vie lycéenne des lycées d'enseignement général et technologique ;

le deuxième collège comprend les représentants des lycéens, titulaires et suppléants, aux conseils des délégués pour la vie lycéenne des lycées professionnels ;

le troisième collège comprend les représentants des élèves, titulaires et suppléants, aux conseils des délégués pour la vie lycéenne des établissements régionaux d'enseignement adapté ;

ce collège n'est créé que lorsqu'un ou plusieurs établissements régionaux d'enseignement adapté accueillant des élèves de niveau lycée sont implantés dans la circonscription électorale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 17 septembre 1991 · Abrogé le 21 mai 2009

Les représentants des lycéens sont élus au scrutin plurinominal majoritaire à un tour.

Le vote par correspondance est autorisé.

Le vote est personnel et secret.

Les électeurs sont répartis en trois collèges :

  • le premier collège comprend les représentants des lycéens, titulaires et suppléants, aux conseils des délégués pour la vie lycéenne des lycées d'enseignement général et technologique ;
  • le deuxième collège comprend les représentants des lycéens, titulaires et suppléants, aux conseils des délégués pour la vie lycéenne des lycées professionnels ;
  • le troisième collège comprend les représentants des élèves, titulaires et suppléants, aux conseils des délégués pour la vie lycéenne des établissements régionaux d'enseignement adapté ;

ce collège n'est créé que lorsqu'un ou plusieurs établissements régionaux d'enseignement adapté accueillant des élèves de niveau lycée sont implantés dans la circonscription électorale.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 mars 2002 au mercredi 20 mai 2009

En vigueur du vendredi 7 juillet 2000 au mardi 19 mars 2002

En vigueur du mardi 17 septembre 1991 au jeudi 6 juillet 2000

Source : Légifrance