Décret n°91-899 du 6 septembre 1991

Article 3

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Article 3

Les articles 8.1, 8.2 et 8.3 du décret du 11 mars 1908 susvisé sont abrogés.

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Relations

cite

cite  Décret 1908-03-11 art. 8-1, art. 8-2, art. 8-3

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 septembre 1991 au jeudi 3 septembre 2009

Source : Légifrance