Abrogé par Décret n°1908-03-11 du 11 mars 1908 - art. 8-1 (Ab)
Créé le 12 septembre 1991 · Abrogé le 4 septembre 2009
Les articles 8.1, 8.2 et 8.3 du décret du 11 mars 1908 susvisé sont abrogés.
Décret n°91-899 du 6 septembre 1991
Les articles 8.1, 8.2 et 8.3 du décret du 11 mars 1908 susvisé sont abrogés.
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Abrogé par Décret n°1908-03-11 du 11 mars 1908 - art. 8-1 (Ab)
Créé le 12 septembre 1991 · Abrogé le 4 septembre 2009
Les articles 8.1, 8.2 et 8.3 du décret du 11 mars 1908 susvisé sont abrogés.
cite
Abrogé depuis le vendredi 4 septembre 2009
En vigueur du jeudi 12 septembre 1991 au jeudi 3 septembre 2009
Source : Légifrance
Art. 8-1 (Ab)
Décret n°1908-03-11 du 11 mars 1908
Décret 1908-03-11 art. 8-1, art. 8-2, art. 8-3