Décret n°91-899 du 6 septembre 1991

Article 2

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Article 2

Les modalités techniques d'application du règlement susvisé dans le domaine de la production et de la commercialisation ainsi que les caractéristiques physico-chimiques et organoleptiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive peuvent être fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la consommation et du ministre de l'agriculture.

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Créé le 12 septembre 1991 · Abrogé le 4 septembre 2009

Les modalités techniques d'application du règlement susvisé dans le domaine de la production et de la commercialisation ainsi que les caractéristiques physico-chimiques et organoleptiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive peuvent être fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la consommation et du ministre de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 septembre 1991 au jeudi 3 septembre 2009

Source : Légifrance