Abrogé4 septembre 2009
Abrogé par Décret n°2009-1083 du 1er septembre 2009 - art. 2
Créé le 12 septembre 1991
Les modalités techniques d'application du règlement susvisé dans le domaine de la production et de la commercialisation ainsi que les caractéristiques physico-chimiques et organoleptiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive peuvent être fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la consommation et du ministre de l'agriculture.