Décret n°91-89 du 17 janvier 1991

Article 1

Créé le 24 janvier 1991

L'accord budgétaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc, signé à Rabat, le 18 août 1989, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 29 octobre 1989.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 24 janvier 1991