Décret n°91-875 du 6 septembre 1991

Article 6

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Article 6

Les administrateurs territoriaux peuvent bénéficier d'une indemnité dont le taux moyen est au plus égal à celui des indemnités versées aux administrateurs civils.

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Abrogé24 octobre 2003

Créé le 7 septembre 1991 · Abrogé le 24 octobre 2003

Les administrateurs territoriaux peuvent bénéficier d'une indemnité dont le taux moyen est au plus égal à celui des indemnités versées aux administrateurs civils.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 24 octobre 2003

En vigueur du samedi 7 septembre 1991 au jeudi 23 octobre 2003

Source : Légifrance