Arrêté du 6 septembre 1991

Article 2

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Article 2

Pour l'application de l'

article 6 du décret du 6 septembre 1991 susvisé

, les taux moyens des indemnités allouées aux administrateurs territoriaux sont les suivants :

Administrateur hors classe : 38 p. 100 du traitement brut moyen de la classe ;

Administrateur 1re classe : 36,5 p. 100 du traitement brut moyen de la classe ;

Administrateur 2e classe : 39,5 p. 100 du traitement brut moyen de la classe.

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En vigueur depuis le 7 septembre 1991

Pour l'application de l'article 6 du décret du 6 septembre 1991 susvisé, les taux moyens des indemnités allouées aux administrateurs territoriaux sont les suivants :

Administrateur hors classe : 38 p. 100 du traitement brut moyen de la classe ;

Administrateur 1re classe : 36,5 p. 100 du traitement brut moyen de la classe ;

Administrateur 2e classe : 39,5 p. 100 du traitement brut moyen de la classe.

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En vigueur depuis le samedi 7 septembre 1991

Source : Légifrance