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Décret n°91-868 du 5 septembre 1991

Article 24

Créé le 1 janvier 1990 · En vigueur du 2 janvier 2004 au 22 septembre 2017

En application de l'article 103 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière susvisée, un décret précisera les modalités d'adaptation du présent statut aux personnels relevant de l'administration générale de l'assistance publique à Paris.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 janvier 2004 au vendredi 22 septembre 2017

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au jeudi 1 janvier 2004