Décret n°91-855 du 2 septembre 1991

Article 8

Créé le 4 septembre 1991 · En vigueur depuis le 13 octobre 2006

Sont inscrits sur la liste d'aptitude prévue au b de l'article 3 ci-dessus les candidats déclarés admis :
a) Pour la spécialité Musique :
1° A un concours externe sur titres ouvert aux candidats titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des conservatoires à rayonnement régional ;
2° A un concours interne sur épreuves ouvert aux directeurs d'établissement d'enseignement artistique de 2e catégorie ainsi qu'aux professeurs d'enseignement artistique ayant exercé pendant cinq ans au moins en qualité de directeurs ou de professeurs titulaires dans un conservatoire classé.
b) Pour la spécialité Arts plastiques :
1° A un concours externe sur titres avec épreuves ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme sanctionnant une formation d'une durée égale à un second cycle d'études supérieures figurant sur une liste établie par décret ou d'un titre ou diplôme de niveau équivalent figurant sur la liste susmentionnée ;
2° A un concours interne sur épreuves ouvert aux directeurs d'établissement d'enseignement artistique de 2e catégorie ainsi qu'aux professeurs d'enseignement artistique ayant exercé pendant cinq ans au moins en qualité de directeur ou de professeur titulaire dans une école d'art agréée par l'Etat.
Ces concours sont organisés dans les conditions mentionnées du deuxième au septième alinéa de l'article 4 du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 13 octobre 2006

Sont inscrits sur la liste d'aptitude prévue au b de

article 3

ci-dessus les candidats déclarés admis :

a) Pour la spécialité Musique :

1° A un concours externe sur titres ouvert aux candidats titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des conservatoires à rayonnement régional ;

2° A un concours interne sur épreuves ouvert aux directeurs d'établissement d'enseignement artistique de 2e catégorie ainsi qu'aux professeurs d'enseignement artistique ayant exercé pendant cinq ans au moins en qualité de directeurs ou de professeurs titulaires dans un conservatoire classé.

b) Pour la spécialité Arts plastiques :

1° A un concours externe sur titres avec épreuves ouvert

2° A un concours interne sur épreuves ouvert aux directeurs

Ces concours sont organisés dans les conditions mentionnées du deuxième

article 4

du présent décret.

En vigueur du mercredi 4 septembre 1991 au jeudi 12 octobre 2006

Sont inscrits sur la liste d'aptitude prévue au b de l'

article 3

ci-dessus les candidats déclarés admis :

a) Pour la spécialité Musique :

1° A un concours externe sur titres ouvert aux candidats titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des conservatoires nationaux de région ;

2° A un concours interne sur épreuves ouvert aux directeurs d'établissement d'enseignement artistique de 2e catégorie ainsi qu'aux professeurs d'enseignement artistique ayant exercé pendant cinq ans au moins en qualité de directeurs ou de professeurs titulaires dans une école de musique contrôlée par l'Etat.

b) Pour la spécialité Arts plastiques :

1° A un concours externe sur titres avec épreuves ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme sanctionnant une formation d'une durée égale à un second cycle d'études supérieures figurant sur une liste établie par décret ou d'un titre ou diplôme de niveau équivalent figurant sur la liste susmentionnée ;

2° A un concours interne sur épreuves ouvert aux directeurs d'établissement d'enseignement artistique de 2e catégorie ainsi qu'aux professeurs d'enseignement artistique ayant exercé pendant cinq ans au moins en qualité de directeur ou de professeur titulaire dans une école d'art agréée par l'Etat.

Ces concours sont organisés dans les conditions mentionnées du deuxième au septième alinéa de l'

article 4

du présent décret.