Abrogé par Décret n°95-33 du 10 janvier 1995 - art. 41 (VT) JORF 12 janvier 1995 en vigueur le 1er août 1995
Créé le 4 septembre 1991 · Abrogé le 1 août 1995
Les fonctionnaires territoriaux appartenant au cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques font l'objet d'une notation chaque année de la part de l'autorité territoriale compétente.
Leur valeur professionnelle est appréciée notamment en fonction de leurs aptitudes générales, de leur efficacité, ainsi que de leurs qualités d'encadrement et de leur sens des relations humaines.