Décret n°91-849 du 2 septembre 1991

Article 15

Créé le 4 septembre 1991

Le grade d'assistant de conservation de 2e classe comprend douze échelons. Le grade d'assistant de conservation de 1re classe comprend cinq échelons. Le grade d'assistant de conservation hors classe comprend sept échelons.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 4 septembre 1991