Décret n°91-849 du 2 septembre 1991

Article 20

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Article 20

Les fonctionnaires de catégorie B exerçant des fonctions équivalentes peuvent être détachés dans le cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques.

Le détachement intervient dans les conditions de grade, d'échelon et d'ancienneté prévues par l'

article 21

ci-après.

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Créé le 4 septembre 1991 · Abrogé le 1 août 1995

Les fonctionnaires de catégorie B exerçant des fonctions équivalentes peuvent être détachés dans le cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques.

Le détachement intervient dans les conditions de grade, d'échelon et d'ancienneté prévues par l'article 21 ci-après.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 septembre 1991 au lundi 31 juillet 1995

Source : Légifrance