Créé le 4 septembre 1991 · En vigueur depuis le 1 avril 2008
Les membres du cadre d'emplois sont affectés, en fonction des formations qu'ils ont reçues, dans un service ou établissement correspondant à l'une des spécialités suivantes de la conservation du patrimoine :
1. Archéologie ;
2 Archives ;
3 Monuments historiques et inventaire ;
4 Musées.
5 Patrimoine scientifique, technique et naturel. "
Dans la spécialité Archives, ils exercent leurs missions dans les services communaux ou régionaux des archives.