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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine

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Article 5

JORF n°0075 du 29 mars 2008

Article 4

Article 4

A l'article 4 du même décret, le mot : « Inventaire » est remplacé par les mots : « Monuments historiques et inventaire».

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Version 1

A l'article 4 du même décret, le mot : « Inventaire » est remplacé par les mots : « Monuments historiques et inventaire».