En vigueur depuis le 1 septembre 1990
La section 1 du chapitre II du décret du 27 février 1990 susvisé est abrogée.
Décret n°91-838 du 30 août 1991
La section 1 du chapitre II du
décret du 27 février 1990 susvisé
est abrogée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 septembre 1990
La section 1 du chapitre II du décret du 27 février 1990 susvisé est abrogée.
En vigueur depuis le samedi 1 septembre 1990
Source : Légifrance