Décret n°91-837 du 30 août 1991

Article 10

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 13 janvier 2001

Abrogé parDécret n°2001-35 du 11 janvier 2001art. 18 (Ab) JORF 13 janvier 2001

En vigueur du dimanche 1 septembre 1991 au vendredi 12 janvier 2001

Des laboratoires de contrôle antidopage sont agréés par le ministre chargé des sports et le ministre chargé de la santé pour analyser les substances et détecter les procédés mentionnés au premier alinéa du I de l'

article 1er

de la loi du 28 juin 1989.