Décret n°91-837 du 30 août 1991

Article 10

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Article 10

Des laboratoires de contrôle antidopage sont agréés par le ministre chargé des sports et le ministre chargé de la santé pour analyser les substances et détecter les procédés mentionnés au premier alinéa du I de l'

article 1er de la loi du 28 juin 1989

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En vigueur du dimanche 1 septembre 1991 au vendredi 12 janvier 2001

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