Décret n°91-837 du 30 août 1991

Article 9

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Article 9

Le médecin agréé transmet au ministre chargé des sports, aux fédérations concernées et à la Commission nationale de lutte contre le dopage le procès-verbal ainsi que, le cas échéant, les conclusions qu'il tire pour l'exécution de sa mission de l'examen médical auquel il a procédé.

Il transmet les échantillons d'urine et de sang à un laboratoire agréé en application de l'

article 10

du présent décret.

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Créé le 1 septembre 1991 · Abrogé le 13 janvier 2001

Le médecin agréé transmet au ministre chargé des sports, aux fédérations concernées et à la Commission nationale de lutte contre le dopage le procès-verbal ainsi que, le cas échéant, les conclusions qu'il tire pour l'exécution de sa mission de l'examen médical auquel il a procédé.

Il transmet les échantillons d'urine et de sang à un laboratoire agréé en application de l'article 10 du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 septembre 1991 au vendredi 12 janvier 2001

Source : Légifrance