Abrogé par Décret 2005-368 2005-04-19 art. 3 JORF 22 avril 2005
Décret n°91-830 du 27 août 1991
Article 3
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Article 3
L'amende est appliquée autant de fois qu'il y a de travailleurs employés dans les conditions contraires aux textes mentionnés aux articles
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2
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Abrogé22 avril 2005
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Abrogé depuis le vendredi 22 avril 2005
Abrogé parDécret 2005-368 2005-04-19 art. 3 JORF 22 avril 2005
En vigueur du jeudi 21 décembre 2000 au jeudi 21 avril 2005
En vigueur du samedi 31 août 1991 au mercredi 20 décembre 2000
Source : Légifrance