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Décret n°91-830 du 27 août 1991

Article 3

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Article 3

L'amende est appliquée autant de fois qu'il y a de travailleurs employés dans les conditions contraires aux textes mentionnés aux articles

1er

et

2

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 décembre 2000 au jeudi 21 avril 2005

En vigueur du samedi 31 août 1991 au mercredi 20 décembre 2000

Source : Légifrance