Décret n°91-826 du 28 août 1991

Article 7

Créé le 1 août 1990

Les dessinateurs chefs de groupe du corps des dessinateurs (service de l'équipement) sont reclassés, conformément au tableau de correspondance ci-après, à identité d'échelon, en conservant l'ancienneté d'échelon acquise.
ANCIENNE APPELLATION
NOUVELLE APPELLATION
Dessinateur chef de groupe.
Dessinateur chef de groupe de 2e classe.
Les services accomplis par ces agents en qualité de dessinateur chef de groupe sont assimilés à des services de dessinateur chef de groupe de 2e classe.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 août 1990