Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 23 septembre 1999 relatif à la durée et aux modalités de la surveillance vétérinaire des chiens et des chats cédés au gestionnaire d'un refuge pour leur adoption et provenant d'une structure assurant le service de fourrière
Arrêté du 1 octobre 1997 relatif à la mise en place d'une expérimentation de l'identification par radiofréquence des chiens et des chats
Arrêté du 21 avril 1997 relatif à la conservation d'animaux contaminés de rage
Met en application
- Sans article spécifique