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Décret n°91-823 du 28 août 1991

Abrogé7 août 2003par Décret 2003-768 2003-08-01 art. 6 JORF 7 août 2003
JORF n°202 du 30 août 1991•19 articles
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 23 septembre 1999 relatif à la durée et aux modalités de la surveillance vétérinaire des chiens et des chats cédés au gestionnaire d'un refuge pour leur adoption et provenant d'une structure assurant le service de fourrière
Arrêté du 1 octobre 1997 relatif à la mise en place d'une expérimentation de l'identification par radiofréquence des chiens et des chats
Arrêté du 21 avril 1997 relatif à la conservation d'animaux contaminés de rage

Met en application

  • Loi n° 89-412 du 22 juin 1989 modifiant et complétant certaines dispositions du livre deuxième du code rural ainsi que certains articles du code de la santé publique
    • Sans article spécifique
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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