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Arrêté du 21 avril 1997

relatif à la conservation d'animaux contaminés de rage

Abrogé13 août 2011
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Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,

Vu le décret n° 91-823 du 28 août 1991 relatif à l'identification des chiens et des chats et autres carnivores domestiques et à la tenue des locaux où se pratique de façon habituelle l'élevage en vue de la vente, la commercialisation, le toilettage, le transit ou la garde de ces animaux pris pour l'application des articles 276, 276-2 et 276-3 du code rural ;

Vu le décret n° 96-596 du 27 juin 1996 relatif à la lutte contre la rage ;

Vu l'arrêté du 1er février 1977 relatif à la vaccination antirabique des équidés ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 1985 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 1992 relatif à l'inscription sur la liste des chevaux de sport et aux contrôles d'identité et de vaccinations ;

Vu l'avis de la Commission nationale vétérinaire (comité consultatif de la santé et de la protection animales) en date du 11 avril 1995,

Abrogé13 août 2011

Créé le 6 mai 1997 · Abrogé le 13 août 2011

Le directeur général de l'alimentation, les préfets, les maires et les autorités investies des pouvoirs de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

M. Guillou.

En vigueur du mardi 6 mai 1997 au vendredi 12 août 2011

Arrêté du 21 avril 1997
Chapitre Ier : Mesures générales applicables aux chiens, chats, herbivores domestiques et porcs
Chapitre II : Mesures spécifiques applicables aux chiens et aux chats
Chapitre III : Dispositions finales
Article 12