Décret n°91-82 du 14 janvier 1991

Article 3

Créé le 23 janvier 1991

L'administration scolaire et universitaire des services et établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles comporte les corps suivants :
1° Le corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole ;
2° Le corps des attachés d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 janvier 1991 au vendredi 15 septembre 2006