Décret n°91-82 du 14 janvier 1991

Article 2

Créé le 23 janvier 1991

Les fonctionnaires de l'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole contribuent à l'éducation et à la formation des élèves ou des étudiants des établissements dans lesquels ils sont affectés.
Lorsqu'ils exercent les fonctions de gestionnaire d'un établissement d'enseignement ou de formation professionnelle agricoles, ils participent aux responsabilités de l'équipe constituée par le personnel de direction, de gestion et d'éducation.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 janvier 1991 au vendredi 15 septembre 2006