Art. 39. - Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code seront faites conformément au tableau ci-dessous:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0020 du 23/01/1991
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