Abrogé par Décret n°2022-556 du 13 avril 2022 - art. 7
Créé le 29 août 1991 · Abrogé le 16 avril 2022
L'Institut universitaire de France dispose, pour l'accomplissement de ses missions, de moyens qui lui sont affectés par l'Etat.
Décret n°91-819 du 26 août 1991
L'Institut universitaire de France dispose, pour l'accomplissement de ses missions, de moyens qui lui sont affectés par l'Etat.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°2022-556 du 13 avril 2022 - art. 7
Créé le 29 août 1991 · Abrogé le 16 avril 2022
L'Institut universitaire de France dispose, pour l'accomplissement de ses missions, de moyens qui lui sont affectés par l'Etat.
Abrogé depuis le samedi 16 avril 2022
Abrogé parDécret n°2022-556 du 13 avril 2022art. 7
En vigueur du jeudi 29 août 1991 au vendredi 15 avril 2022
Source : Légifrance