Décret n°91-819 du 26 août 1991

Article 6

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Article 6

Des enseignants associés ou invités peuvent être autorisés à exercer tout ou partie de leurs fonctions à l'Institut universitaire de France, comme membres invités, dans le cadre d'une convention passée entre l'institut et l'établissement d'origine de l'enseignant.

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Créé le 29 août 1991 · Abrogé le 16 avril 2022

Des enseignants associés ou invités peuvent être autorisés à exercer tout ou partie de leurs fonctions à l'Institut universitaire de France, comme membres invités, dans le cadre d'une convention passée entre l'institut et l'établissement d'origine de l'enseignant.

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En vigueur du jeudi 29 août 1991 au vendredi 15 avril 2022

Source : Légifrance