Créé le 25 août 1991 · Abrogé le 25 mai 2009
Les dispositions du décret du 22 mars 1983 susvisé sont applicables en Polynésie française, à l'exception de l'article 11 et du titre IV.
Décret n°91-814 du 23 août 1991
Les dispositions du
décret du 22 mars 1983 susvisé
sont applicables en Polynésie française, à l'exception de l'
article 11
et du titre IV.
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Créé le 25 août 1991 · Abrogé le 25 mai 2009
Les dispositions du décret du 22 mars 1983 susvisé sont applicables en Polynésie française, à l'exception de l'article 11 et du titre IV.
Abrogé depuis le lundi 25 mai 2009
En vigueur du dimanche 25 août 1991 au dimanche 24 mai 2009
Source : Légifrance