JORF n°20 du 23 janvier 1991

Art. 1er. - L'article 8 du décret du 17 mai 1974 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<art. 50="" 100="" 8.="" -="" la="" répartition="" des="" effectifs="" du="" corps="" médecins="" armées="" dans="" les="" différents="" grades="" et="" classes="" visés="" à="" l'[article="" 6](="" decrets="" decret-no-91-87-du-21-janvier-1991#article-6)="" est="" suivante:="" <<médecins:="" 34,91="" p.="" 100;="" <<médecins="" principaux:="" 24,18="" en="" chef:="" 35,70="" chefs="" services:="" 5,21="" raison="" de="" deux="" tiers="" pour="" classe="" normale="" un="" hors-classe;="" au="" moins="" postes="" services="" sont="" attribués="" aux="" professeurs="" maîtres="" recherches.="">></art.>

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Art. 1er. - L'article 8 du décret du 17 mai 1974 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 8. - La répartition des effectifs du corps des médecins des armées dans les différents grades et classes visés à l'article 6 est la suivante:

<<Médecins: 34,91 p. 100;

<<Médecins principaux: 24,18 p. 100;

<<Médecins en chef: 35,70 p. 100;

<<Médecins chefs des services: 5,21 p. 100 à raison de deux tiers pour la classe normale et un tiers pour la hors-classe; au moins 50 p. 100 des postes de médecins chefs des services sont attribués aux professeurs et maîtres de recherches.>>