Décret n°91-784 du 1 août 1991

Article 16

Jamais entré en vigueur

Créé le 1 août 1991 · En vigueur depuis le 20 août 1991

Les assistants sociaux-chefs régis par le décret du 19 octobre 1959 susvisé sont reclassés dans le nouveau corps des conseillers techniques de service social selon le tableau de correspondance ci-après :
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Echelons
Echelons
Ancienneté d'échelon
6e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.
5e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise majorée d'un tiers.
4e échelon
5e échelon
Deux tiers de l'ancienneté acquise.
3e échelon
4e échelon
Deux tiers de l'ancienneté acquise.
2e échelon
3e échelon
Deux tiers de l'ancienneté acquise.
1er échelon après 1 an
2e échelon
Ancienneté acquise.
1er échelon avant 1 an
1er échelon
Deux fois l'ancienneté acquise.

Effets de cet article

Historique des versions

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Les assistants sociaux-chefs régis par le décret du 19 octobre

ANCIENNE SITUATIONNOUVELLE SITUATION

Echelons

Echelons

Ancienneté d'échelon

6e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.

5e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise majorée d'un tiers.

4e échelon

5e échelon

Deux tiers de l'ancienneté acquise.

3e échelon

4e échelon

Deux tiers de l'ancienneté acquise.

2e échelon

3e échelon

Deux tiers de l'ancienneté acquise.

1er échelon après 1 an

2e échelon

Ancienneté acquise.

1er échelon avant 1 an

1er échelon

Deux fois l'ancienneté acquise.

En vigueur du jeudi 1 août 1991 au dimanche 30 septembre 2012

Les assistants sociaux-chefs régis par le décret du 19 octobre 1959 susvisé sont reclassés dans le nouveau corps des conseillers techniques de service social selon le tableau de correspondance ci-après :

ANCIENNE
situation

NOUVELLE SITUATION

Echelons

Echelons

Ancienneté d'échelon

6e échelon après 4 ans

8e échelon

Ancienneté acquise moins 4 ans

6e échelon avant 4 ans

7e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans

5e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise, majorée de 1 an dans la limite de 4 ans

4e échelon

5e échelon

Deux tiers de l'ancienneté acquise

3e échelon

4e échelon

Deux tiers de l'ancienneté acquise

2e échelon

3e échelon

Deux tiers de l'ancienneté acquise

1er échelon après 1 an

2e échelon

Ancienneté acquise.

1er échelon avant 1 an

1er échelon

Deux fois l'ancienneté acquise