Abrogé par Décret n°2012-1099 du 28 septembre 2012 - art. 25
Créé le 20 août 1991
Les intéressés sont nommés au grade et à l'échelon qu'ils occupaient en position de détachement en conservant l'ancienneté d'échelon acquise.
Les services accomplis dans leur grade ou emploi d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur corps d'intégration.