Décret n°91-784 du 1 août 1991

Article 2

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Article 2

Les conseillers techniques de service social sont chargés de fonctions comportant des responsabilités particulières dans les domaines prévus à l'

article 2 du décret du 1er août 1991 susvisé

, ou un rôle d'encadrement ou de coordination de l'activité des assistants de service social régis par ledit décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mardi 20 août 1991 au dimanche 30 septembre 2012

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