Abrogé par Décret n°2000-55 du 19 janvier 2000 - art. 8 (Ab) JORF 22 janvier 2000
Créé le 14 août 1991 · Abrogé le 22 janvier 2000
La comptabilité des caisses de mutualité sociale agricole est aménagée pour faire apparaître les opérations afférentes au vaccin antigrippal.
Le suivi statistique et épidémiologique des bénéficiaires de la prise en charge est assuré par le contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale.