Article précédent

Article suivant

Décret n°91-778 du 7 août 1991

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La comptabilité des caisses de mutualité sociale agricole est aménagée pour faire apparaître les opérations afférentes au vaccin antigrippal.

Le suivi statistique et épidémiologique des bénéficiaires de la prise en charge est assuré par le contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 14 août 1991 · Abrogé le 22 janvier 2000

La comptabilité des caisses de mutualité sociale agricole est aménagée pour faire apparaître les opérations afférentes au vaccin antigrippal.

Le suivi statistique et épidémiologique des bénéficiaires de la prise en charge est assuré par le contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 août 1991 au vendredi 21 janvier 2000

Source : Légifrance