Pour la campagne 1990-1991, le taux de la taxe applicable aux betteraves et destinée au budget annexe des prestations sociales agricoles (BAPSA) est fixé à :
4 p. 100 du prix de la betterave A, soit 12,10 F à la tonne, sur les betteraves livrées aux sucreries ;
4 p. 100 du prix de la betterave B, soit 7,39 F à la tonne, sur les betteraves livrées aux sucreries ;
4 p. 100 du prix pondéré de la betterave de distillerie, soit 11,03 F à la tonne sur les betteraves livrées au titre du contingent d'alcool de distillerie.