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Décret n°91-764 du 2 août 1991

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JORF n°184 du 8 août 1991

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des catégories de secrétaires médicaux militaires

Résumé Le décret change les titres et les échelles des secrétaires médicaux dans l'armée, en ajoutant de nouvelles catégories et en supprimant d'autres.
Mots-clés : décret personnel militaire secrétaires médicaux catégories de personnel ministère de la défense

Art. 1er. - La rubrique G (Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées) des tableaux annexés sous le titre Ministère de la défense nationale et des forces armées au décret du 10 juillet 1948 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit:
I. - Dans le 4o (Personnel administratif) et avant la rubrique &lt;<secrétaire chef="" 274-474="">&gt;, les rubriques suivantes sont ajoutées &lt;<secrétaire médical="" de="" classe="" exceptionnelle:="" <<a="" compter="" du="" 1er="" janvier="" 1990:="" 384-579.="" <<secrétaire="" supérieure:="" 418-533.="" normale:="" 274-474;="" août="" 286-474;="" 1992:="" 298-474.="">&gt; II. - Dans le 4o (Personnel administratif), les rubriques suivantes sont abrogées à compter du 1er août 1994:
&lt;<secrétaire chef:="" 274-474;="" <<secrétaire:="" échelle="" 5;="" <<secrétaire="" adjoint:="" 4.="">&gt;</secrétaire></secrétaire></secrétaire>

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Version 1

Art. 1er. - La rubrique G (Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées) des tableaux annexés sous le titre Ministère de la défense nationale et des forces armées au décret du 10 juillet 1948 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit:

I. - Dans le 4o (Personnel administratif) et avant la rubrique <<Secrétaire chef 274-474>>, les rubriques suivantes sont ajoutées <<Secrétaire médical de classe exceptionnelle:

<<A compter du 1er janvier 1990: 384-579.

<<Secrétaire médical de classe supérieure:

<<A compter du 1er janvier 1990: 418-533.

<<Secrétaire médical de classe normale:

<<A compter du 1er janvier 1990: 274-474;

<<A compter du 1er août 1990: 286-474;

<<A compter du 1er août 1992: 298-474.>> II. - Dans le 4o (Personnel administratif), les rubriques suivantes sont abrogées à compter du 1er août 1994:

<<Secrétaire chef: 274-474;

<<Secrétaire: échelle 5;

<<Secrétaire adjoint: échelle 4.>>