Décret n°91-746 du 31 juillet 1991

Article 2

Périmé1 septembre 2007

Créé le 1 août 1991

Le secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la vie quotidienne est chargé de promouvoir les mesures destinées à faire respecter les droits des femmes dans la société, à faire disparaître toute discrimination à leur égard et à accroître les garanties d'égalité, dans les domaines politique, économique, social et culturel.
Il veille à l'application de ces mesures.
Dans ces différents domaines, et notamment en matière de formation, d'emploi et de santé, il oriente et coordonne les initiatives des pouvoirs publics qui concernent les femmes.
Le secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la vie quotidienne prend toute initiative qu'il juge nécessaire et peut évoquer toute question relative à la vie quotidienne.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du jeudi 1 août 1991 au vendredi 31 août 2007