Décret n°91-746 du 31 juillet 1991

Article 1

Périmé1 septembre 2007

Créé le 1 août 1991

Mme Véronique Neiertz, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la vie quotidienne, exerce ses attributions sous l'autorité du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle dans ses aspects intérieurs et internationaux.

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du jeudi 1 août 1991 au vendredi 31 août 2007