Décret n°91-74 du 17 janvier 1991

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Article 2

1. La ligne de délimitation déterminée conformément à l'article 1er est formée des arcs géodésiques joignant dans l'ordre indiqué les points énumérés à l'Annexe I au présent Accord, qui fait partie intégrante dudit Accord.
2. Cette ligne a été tracée à titre d'illustration sur la carte constituant l'Annexe II au présent Accord.

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