Abrogé1 août 2006
Abrogé par Décret n°2006-779 du 3 juillet 2006 - art. 4 (V) JORF 4 juillet 2006 en vigueur le 1er août 2006
Créé le 25 juillet 1991 · En vigueur du 1 août 2003 au 31 juillet 2006
La nouvelle bonification indiciaire est versée à compter :
a) Du 1er août 1990 pour les fonctionnaires mentionnés du 2° au 6° de l'article 1er.
b) Du 1er août 1991 pour les fonctionnaires mentionnés au 7° de cet article.
c) Du 1er septembre 1992, date d'application des décrets n° 92-841 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers socio-éducatifs et n° 92-857 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des coordinatrices de crèches, pour les fonctionnaires mentionnés aux 8° et 9° dudit article.
d) Du 1er août 1992 pour les fonctionnaires mentionnés du 10° au 20° dudit article.
e) Du 1er août 1993 pour les fonctionnaires mentionnés du 21° au 34° dudit article.
f) Du 1er août 1994 pour les fonctionnaires mentionnés du 35° au 45° dudit article.
g) Du 1er août 1995 pour les fonctionnaires mentionnés du 46° au 50° dudit article.
h) Du 1er août 1995 pour les fonctionnaires mentionnés du 45° (m) au 45° (q) dudit article.
i) Du 1er août 1996 pour les fonctionnaires mentionnés du 45° r au 45° v et du 51° au 60° dudit article.
j) Du premier jour du mois civil suivant la publication au Journal officiel de la République française du décret modifiant le décret n° 91-711 du 24 juillet 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale pour les fonctionnaires mentionnés aux 61° et 62° dudit article.
a) Du 1er août 1990 pour les fonctionnaires mentionnés du 2° au 6° de l'article 1er.
b) Du 1er août 1991 pour les fonctionnaires mentionnés au 7° de cet article.
c) Du 1er septembre 1992, date d'application des décrets n° 92-841 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers socio-éducatifs et n° 92-857 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des coordinatrices de crèches, pour les fonctionnaires mentionnés aux 8° et 9° dudit article.
d) Du 1er août 1992 pour les fonctionnaires mentionnés du 10° au 20° dudit article.
e) Du 1er août 1993 pour les fonctionnaires mentionnés du 21° au 34° dudit article.
f) Du 1er août 1994 pour les fonctionnaires mentionnés du 35° au 45° dudit article.
g) Du 1er août 1995 pour les fonctionnaires mentionnés du 46° au 50° dudit article.
h) Du 1er août 1995 pour les fonctionnaires mentionnés du 45° (m) au 45° (q) dudit article.
i) Du 1er août 1996 pour les fonctionnaires mentionnés du 45° r au 45° v et du 51° au 60° dudit article.
j) Du premier jour du mois civil suivant la publication au Journal officiel de la République française du décret modifiant le décret n° 91-711 du 24 juillet 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale pour les fonctionnaires mentionnés aux 61° et 62° dudit article.