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Décret n°91-710 du 24 juillet 1991

Article 2

Périmé1 septembre 2007

Créé le 25 juillet 1991 · En vigueur du 16 novembre 2004 au 31 août 2007

Les services placés sous l'autorité du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur et notamment la direction générale du Trésor et de la politique économique sont, pour l'exercice de ses attributions, mis à la disposition du secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur.
Le secrétaire d'Etat au commerce extérieur recourt en outre, en tant que de besoin, à la direction générale du Trésor et de la politique économique MAJ ainsi qu'aux services compétents des autres départements ministériels, et notamment à la direction de la réglementation générale et à la direction du service public du ministère des postes et des télécommunications ; à la direction des affaires économiques internationales du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace ; à la direction des affaires économiques et financières du ministère des affaires étrangères ; à la direction de la production et des échanges et à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la forêt ; au centre de prospective et d'études du ministère de la recherche et de la technologie.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du mardi 16 novembre 2004 au vendredi 31 août 2007

En vigueur du jeudi 25 juillet 1991 au lundi 15 novembre 2004