Décret n°91-70 du 17 janvier 1991

Article 20

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Article 20

Les titulaires des grades de chef d'établissement de classe exceptionnelle, de classe supérieure, hors classe, de 1re classe et de 2e classe de La Poste et de France Télécom relèvent de la catégorie cadre au sens de l'

article 3

des décrets du 12 décembre 1990 susvisés.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1991

Les titulaires des grades de chef d'établissement de classe exceptionnelle, de classe supérieure, hors classe, de 1re classe et de 2e classe de La Poste et de France Télécom relèvent de la catégorie cadre au sens de l'article 3 des décrets du 12 décembre 1990 susvisés.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1991

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