A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°76-119 du 29 janvier 1976art. 7 (V) : Comptage des services pour la nomination de directeurs
- Décret n°76-119 du 29 janvier 1976art. 7 (V)
Décret n°91-69 du 17 janvier 1991
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°76-119 du 29 janvier 1976art. 7 (V)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°76-119 du 29 janvier 1976art. 7 (V)
Source : Légifrance