Créé le 1 septembre 1991 · En vigueur du 5 février 2004 au 27 novembre 2008
Il est également, dans son domaine de compétence, conseiller des autorités civiles de l'Etat dans le cadre de leurs attributions de défense.
Créé le 1 septembre 1991 · En vigueur du 5 février 2004 au 27 novembre 2008
Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008
En vigueur du jeudi 5 février 2004 au jeudi 27 novembre 2008
Le service des essences des armées représente le ministre de la défense auprès des responsables du secteur pétrolier civil.
Il est également, dans son domaine de compétence, conseiller des…
En vigueur du dimanche 1 septembre 1991 au mercredi 4 février 2004
Le service des essences des armées représente le ministre chargé des armées auprès des responsables du secteur pétrolier civil.
Il est également, dans son domaine de compétence, conseiller des autorités civiles de l'Etat dans le cadre de leurs attributions de défense.