Décret n°91-686 du 14 juillet 1991

Article 5

Créé le 1 septembre 1991 · En vigueur du 5 février 2004 au 27 novembre 2008

Le service des essences des armées représente le ministre de la défense auprès des responsables du secteur pétrolier civil.
Il est également, dans son domaine de compétence, conseiller des autorités civiles de l'Etat dans le cadre de leurs attributions de défense.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008

Abrogé parDécret n°2008-1219 du 25 novembre 2008art. 3

En vigueur du jeudi 5 février 2004 au jeudi 27 novembre 2008

Le service des essences des armées représente le ministre de la défense auprès des responsables du secteur pétrolier civil.

Il est également, dans son domaine de compétence, conseiller des

En vigueur du dimanche 1 septembre 1991 au mercredi 4 février 2004

Le service des essences des armées représente le ministre chargé des armées auprès des responsables du secteur pétrolier civil.

Il est également, dans son domaine de compétence, conseiller des autorités civiles de l'Etat dans le cadre de leurs attributions de défense.