Abrogé28 novembre 2008
Créé le 1 septembre 1991
Le service des essences des armées assure, dans son domaine de compétence, le contrôle technique et toute expertise en tant que de besoin.
Créé le 1 septembre 1991
Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008
En vigueur du dimanche 1 septembre 1991 au jeudi 27 novembre 2008
Le service des essences des armées assure, dans son domaine de compétence, le contrôle technique et toute expertise en tant que de besoin.