Décret n°91-686 du 14 juillet 1991

Article 2

Créé le 1 septembre 1991

Le service des essences des armées est chargé :
1° De la définition des spécifications et de l'homologation des produits pétroliers et assimilés nécessaires aux armées et à la gendarmerie ;
2° De la définition, de la réalisation, de la gestion et du soutien des matériels pétroliers ;
3° De l'exécution des prestations de service constructeur pour les installations pétrolières à terre.

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Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008

Abrogé parDécret n°2008-1219 du 25 novembre 2008art. 3

En vigueur du dimanche 1 septembre 1991 au jeudi 27 novembre 2008

Le service des essences des armées est chargé :

1° De la définition des spécifications et de l'homologation des produits pétroliers et assimilés nécessaires aux armées et à la gendarmerie ;

2° De la définition, de la réalisation, de la gestion et du soutien des matériels pétroliers ;

3° De l'exécution des prestations de service constructeur pour les installations pétrolières à terre.