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Décret n°91-682 du 14 juillet 1991

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JORF n°167 du 19 juillet 1991

Art. 4. - Le décret du 6 octobre 1982 susvisé est modifié comme suit:
I. - A l'article 3, les mots: &lt;<officiers généraux="" commandants="" de="" régions="" militaires,="" maritimes="" ou="" aériennes="">&gt; sont remplacés par les mots:
&lt;<commandants de="" circonscription="" militaire="" défense,="" d'arrondissement="" maritime="" ou="" région="" aérienne="">&gt; et les mots: &lt;<commandants régionaux="" de="" la="" gendarmerie="">&gt; par les mots: &lt;<commandants de="" circonscription="" gendarmerie="">&gt;.
II. - A l'article 6, les mots: &lt;<intendants militaires="">&gt; sont remplacés par les mots: &lt;<commissaires de="" l'armée="" terre="">&gt;.

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Version 1

Art. 4. - Le décret du 6 octobre 1982 susvisé est modifié comme suit:

I. - A l'article 3, les mots: <<officiers généraux commandants de régions militaires, maritimes ou aériennes>> sont remplacés par les mots:

<<commandants de circonscription militaire de défense, d'arrondissement maritime ou de région aérienne>> et les mots: <<commandants régionaux de la gendarmerie>> par les mots: <<commandants de circonscription de gendarmerie>>.

II. - A l'article 6, les mots: <<intendants militaires>> sont remplacés par les mots: <<commissaires de l'armée de terre>>.